Budget

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

COMMUNE


 

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

RECETTES

441 094,69 €

540 362,89 €

DEPENSES

411 181,89 €

255 467,40 €

RESULTAT

29 912,80 €

284 895,49 €

RESULTAT REPORTE

182 443,45 €

-173 933,52 € 

EXCEDENT CLOTURE

212 356,25 €

110 961,97  











Excédent de clôture 2017 (fonctionnement + investissement) : 323 318,22 €

Excédent de clôture 2016 (fonctionnement + investissement) : 198 059,05 €

Excédent de clôture 2015 (fonctionnement + investissement) : 326 026,11 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Comparatif des dépenses de fonctionnement de la commune de 2015 à 2017


Détail des dépenses de fonctionnement en 2017



 

Dépenses

Montant

1 - charge générale

110 951,00 €

2 - charges de personnel

106 206,00 €

3 - charges financières

7 016,00 €

4 - autres charges

51 678,00 €

5 - regroupement pédagogique

118 191,00 €

6 - subventions. associations

17 120,00 €














 

 

  MONTANT EN € PAR HABITANT

 

MONTANT

COMMUNE

DEPARTEMENT

REGION

NATIONAL

CHARGES GENERALES

110 951,00 €

155,00 €

233,00 €

238,00 €

188,00 €

CHARG DE PERSONNEL

106 206,00 €

148,00 €

282,00 €

297,00 €

266,00 €

CHARG FINANCIERE

7 016,00 €

10,00 €

14,00 €

14,00 €

19,00 €

REGROUP. PEDAGOG.

118 191,00 €

166,00 €

67,00 €

59,00 €

46,00 €










Les charges générales, les charges de personnel et les charges financières sont très nettement inférieures dans notre commune en comparaison avec celles du département, de la région ou au plan national. Les charges du regroupement pédagogique (afférent à l’école) sont par contre beaucoup plus élevées. Elles représentent 1 280,00 € par enfant scolarisé. Une partie du montant de la cantine scolaire est prise en charge par le SIRP ; le transport scolaire est financé ; les enfants, jusqu’au CM2, vont une fois par semaine à la piscine de Cesson. Il y a, cette année,  215 enfants inscrits dans le SIRP dont 92 de notre village.

Extrait du rapport financier du SIRP :

«Des listes d'enfants scolarisés présentées par les chefs des deux établissements scolaires de Moisenay et de Saint Germain Laxis, il apparaît que les enfants inscrits par la commune de Moisenay sont au nombre de 123 et que ceux inscrits par la commune de Saint Germain Laxis sont au nombre de 92.

La participation financière sera due par la commune de Moisenay à hauteur de 123/215 (57,21%) et par la commune de Saint Germain Laxis à hauteur de 92/215 (42.79 %), ce qui représente une participation financière arrondie de 160 844,00 € pour la commune de Moisenay et de 120 306,00 € pour la commune de Saint Germain Laxis.

(Pour rappel :

· en 2013 : 184 000,00 € pour Moisenay (74,20 %) et 64 000,00 € pour Saint Germain Laxis (25,80%), compte tenu du nombre d'enfants : 138 pour Moisenay et 48 pour Saint Germain Laxis .

· en 2017 : 249 035,00 € pour Moisenay (69.36 %) et 109 965,00 € pour Saint Germain Laxis
(29.07 %) compte tenu du nombre d'enfants : 154 pour Moisenay et 68 pour Saint Germain Laxis)
 ».

Le nombre d’enfants scolarisés en primaire de notre village a augmenté de 40% depuis 2013.


RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Comparatif des recettes de fonctionnement de la commune de 2015 à 2017


Détail des recettes de fonctionnement pour 2017


 



 







 

 

  MONTANT EN € PAR HABITANT

 

MONTANT

COMMUNE

DEPARTEMENT

REGION

NATIONAL

IMPOTS LOCAUX

172 485,00 €

242,00 €

393,00 €

381,00 €

293,00 €


Recettes

Montant

1 - impôts et taxes

329 985,00 €

2 - dotations, participations

36 019,00 €

3 - autres produits. de gestion

75 092,00 €

4 - excédent reporté

182 443,00 €





SERVICE DE L’EAU


 

 

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

RECETTES

35 430,62 €

13 440,83 €

DEPENSES

76 900,59 €

8 526,40 €

EXCEDENT REPORTE

59 412,08 €

87 565,10 €

TOTAL RECETTES

94 842,70 €

101 005,93 €

EXCEDENT CLOTURE

17 942,11 €

92 479,53 € 











BUDGET COMMUNAL 2018

Produit fiscal attendu en 2018 : 168 306,00 €  (Pour information la commune a  perçu en 2015 : 159 833,00 €, en 2016 : 160 865,00 € et 2017 : 165 292,00 €). Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, a cette année encore décidé de limiter l’augmentation des taux des 3 taxes à 1%; les subventions de l’État ou de la Communauté d’Agglomération sont depuis quelques années en baisse.

Taux des 3 taxes locales pour 2018  : 






 


 

PRODUIT

COMMUNE

DEPARTEMENT

NATIONAL

taxe d'habitation

71 630,00 €

8,43 %

14,33 %

24,40 %

taxe sur foncier bâti

75 225,00 €

11,69 %

17,77 %

21,00 %

taxe sur foncier non bâti

21 451,00 €

44,69 %

47,04 %

49,46 %

Total:

168 306,00 €

 

 

 



Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS):

           Depuis le 1 janvier 2018, le compte administratif et le budget du C.C.A.S. sont intégrés aux comptes de la commune mais le fonctionnement reste le même.


Les investissements en 2018 :

La réalisation des trottoirs (2ème tranche) et de stationnements  délimités et réglementés (une subvention a été demandée de le cadre du Fonds d’Équipement Rural),  la création de passages piétons sécurisés (pour lesquels une subvention « amendes de police »  a été demandée) et la plantation de végétaux seront faites au second semestre pour un budget d’environ 160 000 €.

La création d’une salle d’évolution à l’école commencera à l’automne  (après accord de subvention à 70% de ce contrat rural) pour un budget d’environ 186 230 €.

La réfection de la bâche incendie du bassin de rétention de la zone artisanale des Prés d’Andy (58 250,00 € HT) devrait intervenir prochainement.

La viabilisation des deux terrains que la Commune vend dans la résidence du Bois de l’Aunaie a été réalisée au printemps. Le prix de vente (montant souhaité de 250 000,00 € minimum) servira à payer les travaux de sécurisation de la rue de Meaux.

L’alarme de la mairie (très souvent en panne par le passé) a été changée au printemps, l’atelier technique a été pourvu également d’une alarme.

Suite aux problèmes rencontrés cet hiver sur le réseau électrique du cœur de village (dû à la vétusté et à une mauvaise répartition) certaines armoires électriques ont été modernisées, et une répartition plus équitable des points lumineux à été organisée (coût de 5 850,00 €)

Un prêt relais (de 120 000 €) sera souscrit auprès du Crédit Agricole afin de palier les éventuels  décalages entre les recettes (ventes des terrains au Bois de l’Aunaie, récupération de TVA ou versements de subventions) et les dépenses d’investissement (rue de Meaux, extension de l’école, réalisation de la bâche incendie). Ce dernier ne sera utilisé qu’en cas de besoin. Il n’engendre aucun frais si nous ne l’utilisons pas.

Quelques données intéressantes concernant notre commune :
Notre village compte désormais 713 habitants, 361 foyers fiscaux (dont 37.1% non imposables – moyenne du département 44%, de la région 39.9% ). 

                       Catherine PUEL