Démarches administratives

Carte d'identité Passeport Mariage Naissance Décès

Document

Où s' adresser ?

Pièces à fournir

Observations

Carte Nationale d' Identité

Mairie du domicile

Pour en savoir plus .../...
Se présenter en mairie pour avoir liste des pièces à fournir et documents à remplir. 2 photos,
2 justificatifs de domicile
Présence obligatoire de l' intéressé et du représentant légal pour les mineurs au dépôt du dossier
Passeport
Pour en savoir plus .../...
Se présenter en mairie pour avoir liste des pièces à fournir et documents à remplir.
Timbre fiscal ,
2 photos, 2 justificatifs domicile
Fiche d' état civil     Elle n' est plus obligatoire
Sortie de territoire pour enfants mineurs Mairie du domicile
Carte nationale d' Identité de l' enfant, livret de famille, éventuellement jugement de divorce. L' enfant titulaire d' un passeport n' en a pas besoin. 
Ne concerne que les enfants de nationalité française munis d' une carte nationale d' Identité en cours de validité
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance, certificat d' accouchement
Livret de famille
ou carte nationale d' Identité
Dans les 3 jours qui
suivent la naissance
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès
 Livret de famille et certificat de décès
Dans les 24 h qui suivent le décès
Extrait d' acte de naissance de Français nés à l' étranger

Service central d' état civil
BP 1056
44035 Nantes cedex

Indiquer date de naissance, nom, prénoms
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Demandé uniquement par les intéressés majeurs ou ascendants-descendants majeurs
Extrait d' acte de mariage et extrait d' acte de naissance Mairie
du lieu de mariage ou naissance
Indiquer date du mariage, nom, prénoms ou de la naissance.
Extrait d' acte de décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement)
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Duplicata du livret de famille Mairie du domicile
Carte nationale d' Identité
 
Certificat de concubinage Délivré par la mairie sur l' attestation de 2 témoins majeurs, non parents entre eux (munis de leur pièce d' Identité)
Carte nationale d' Identité des deux concubins, 2 témoins et justificatif de domicile
 
Certificat de nationalité française  
Téléphoner au préalable au Tribunal d' instance de MELUN
 
Certificat de scolarité Directeur de l' école    
Certificat de vaccinations Praticien qui effectue le vaccin ou centre municipal de santé
Certificats originaux ou carnet de santé de l' enfant
n' a plus à être légalisé
Permis de chasse Mairie du domicile
Imprimé à prendre à la mairie pour passer l' examen, accomplir les formalités prévues (mairie, préfecture)
 
Permis de construire Mairie du domicile    

 Vous pouvez désormais obtenir votre casier judiciaire en ligne sur https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

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