Carte Nationale d' Identité |
Mairie du domicile
Pour en savoir plus .../... |
Se présenter en mairie pour avoir liste des pièces à fournir et documents à remplir. 2 photos, 2 justificatifs de domicile |
Présence obligatoire de l' intéressé et du représentant légal pour les mineurs au dépôt du dossier |
Passeport |
Pour en savoir plus .../... |
Se présenter en mairie pour avoir liste des pièces à fournir et documents à remplir. Timbre fiscal , 2 photos, 2 justificatifs domicile |
Fiche d' état civil |
|
|
Elle n' est plus obligatoire |
Sortie de territoire pour enfants mineurs |
Mairie du domicile |
Carte nationale d' Identité de l' enfant, livret de famille, éventuellement jugement de divorce. L' enfant titulaire d' un passeport n' en a pas besoin. |
Ne concerne que les enfants de nationalité française munis d' une carte nationale d' Identité en cours de validité |
Déclaration de naissance |
Mairie du lieu de naissance, certificat d' accouchement |
Livret de famille ou carte nationale d' Identité |
Dans les 3 jours qui suivent la naissance |
Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès |
Livret de famille et certificat de décès |
Dans les 24 h qui suivent le décès |
Extrait d' acte de naissance de Français nés à l' étranger |
Service central d' état civil BP 1056 44035 Nantes cedex |
Indiquer date de naissance, nom, prénoms |
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Demandé uniquement par les intéressés majeurs ou ascendants-descendants majeurs |
Extrait d' acte de mariage et extrait d' acte de naissance |
Mairie du lieu de mariage ou naissance |
Indiquer date du mariage, nom, prénoms ou de la naissance. |
Extrait d' acte de décès |
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile |
Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement) |
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
Duplicata du livret de famille |
Mairie du domicile |
Carte nationale d' Identité |
|
Certificat de concubinage |
Délivré par la mairie sur l' attestation de 2 témoins majeurs, non parents entre eux (munis de leur pièce d' Identité) |
Carte nationale d' Identité des deux concubins, 2 témoins et justificatif de domicile |
|
Certificat de nationalité française |
|
Téléphoner au préalable au Tribunal d' instance de MELUN |
|
Certificat de scolarité |
Directeur de l' école |
|
|
Certificat de vaccinations |
Praticien qui effectue le vaccin ou centre municipal de santé |
Certificats originaux ou carnet de santé de l' enfant |
n' a plus à être légalisé |
Permis de chasse |
Mairie du domicile |
Imprimé à prendre à la mairie pour passer l' examen, accomplir les formalités prévues (mairie, préfecture) |
|
Permis de construire |
Mairie du domicile |
|
|